Dernière mise à jour : 22 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre ZOA Propreté (ci-après "le Prestataire"), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro RCS 891 168 445, et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de ses services de nettoyage professionnel.
Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par ZOA Propreté sur le territoire de la Bretagne, et notamment de Rennes et sa périphérie. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ZOA Propreté se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ZOA Propreté propose les prestations de nettoyage professionnel suivantes :
Chaque prestation est personnalisée et fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement, établi après visite ou échange avec le Client.
3.1 Devis
Tout devis est établi gratuitement, sans engagement, sur la base des informations transmises par le Client (nature des locaux, surface, fréquence souhaitée, prestations requises). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.2 Acceptation
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis par le Client, accompagnée de la mention "Bon pour accord". Toute modification ultérieure devra faire l'objet d'un avenant écrit.
3.3 Contrat ponctuel ou récurrent
Les prestations peuvent être ponctuelles (intervention unique) ou récurrentes (contrat d'entretien régulier). Les modalités sont précisées dans le devis.
4.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros HT ou TTC selon la nature du Client (professionnel ou particulier), et sont précisés dans chaque devis. ZOA Propreté se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux tarifs s'appliquant aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
4.2 Facturation
Une facture est émise à l'issue de chaque prestation ou mensuellement pour les contrats récurrents.
4.3 Paiement
Le règlement s'effectue :
Délais de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation pour les clients professionnels. Paiement à réception pour les particuliers, sauf accord contraire.
4.4 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce pour les professionnels). Pour les particuliers, des frais de relance pourront être facturés.
5.1 Planning et horaires
Les dates et horaires d'intervention sont définis en accord avec le Client lors de l'établissement du devis ou du contrat. ZOA Propreté s'engage à respecter les créneaux convenus. En cas d'empêchement exceptionnel, le Prestataire en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un report.
5.2 Matériel et produits
ZOA Propreté fournit l'ensemble du matériel professionnel et des produits de nettoyage nécessaires à l'exécution des prestations, sauf accord contraire expressément mentionné dans le devis. Les produits utilisés sont conformes aux réglementations en vigueur.
5.3 Personnel
ZOA Propreté s'engage à employer du personnel qualifié, formé aux techniques de nettoyage professionnel et aux règles d'hygiène et de sécurité. Le Prestataire est seul responsable de son personnel au regard de la législation du travail.
5.4 Accès aux locaux
Le Client s'engage à assurer l'accès aux locaux aux heures convenues et à mettre à disposition les accès et équipements nécessaires (eau, électricité…). Tout refus d'accès injustifié sera facturé au tarif habituel.
Obligations de ZOA Propreté :
Obligations du Client :
7.1 Par le Client
Pour les contrats récurrents, un préavis d'1 mois est requis pour toute résiliation, sauf faute grave dûment constatée.
7.2 Par ZOA Propreté
En cas d'annulation à l'initiative du Prestataire (hors cas de force majeure), ZOA Propreté s'engage à proposer une date de remplacement dans les meilleurs délais. Aucune facturation ne sera émise pour une prestation non réalisée.
7.3 Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.) au sens de l'article 1218 du Code civil.
ZOA Propreté est assurée en responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés lors de l'exécution de ses prestations. La responsabilité de ZOA Propreté ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.
ZOA Propreté ne saurait être tenue responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de ZOA Propreté est limitée au montant de la prestation concernée.
ZOA Propreté s'engage à la satisfaction totale de ses clients. En cas d'insatisfaction constatée, nous nous engageons à intervenir à nouveau sans frais supplémentaires.
Toute réclamation doit être formulée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 48 heures suivant la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les réclamations sont à adresser à : contact@zoa-proprete.fr
ZOA Propreté s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et à proposer une solution adaptée.
Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et l'exécution des prestations.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Rennes.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec ZOA Propreté.
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :
Email : contact@zoa-proprete.fr
Téléphone : 07 69 57 12 40